MTN MOBILE FINANCIAL SERVICES COTE D’IVOIRE, en abrégé MTN MFS CI, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 485 890 000 FCFA, dont le siège social est sis à Abidjan 168, Boulevard des Martyrs, Cocody les Deux Plateaux, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro RCCM CI-ABJ-2015-B-2560,

Organise une campagne promotionnelle dénommée « PROMO TRANSFERT INTERNATIONAL BACK TO SCHOOL » dont le principe est décrit ci-après :

ARTICLE 1^er : DENOMINATION DU JEU

La Société MTN MFS CI organise une campagne promotionnelle, dénommée « PROMO TRANSFERT INTERNATIONAL BACK TO SCHOOL ».

ARTICLE 2 : CIBLE

La campagne promotionnelle est destinée à tous les abonnés MTN Mobile Money détenteurs d’un compte MoMo et résidents sur le territoire Ivoirien.

ARTICLE 3 : INTERDICTIONS

En sus des personnes citées dans les conditions générales portant règlement des jeux réservés aux abonnés de MTN CI et MTN MFS CI, sont interdits de participation au jeu :

• Le Personnel de MTN MFS CI et MTN CI et leur famille (conjoints, frères, sœurs, pères, mères et enfants) ;
• Le Personnel des Distributeurs exclusifs de MTN MFS CI et MTN CI et leur famille ;
• Le personnel du Hub MFSA, fournisseur du service faisant l’objet de la présente campagne promotionnelle ;
• Le personnel de THUNES, fournisseur du service faisant l’objet de la présente campagne promotionnelle ;
• Le Personnel de l’Etude du Commissaire de Justice sous la supervision duquel le jeu se déroule et les membres de leurs familles respectives (conjoints, frères, sœurs, pères, mères et enfants) ;
• Toute personne privée de ses droits civiques et se trouvant en situation de détention dans une maison d’arrêt.

ARTICLE 4 : DUREE

Le jeu se déroulera du 14 août 2023 à 00 heure 00 minute 00 seconde au 12 septembre 2023 à 23 heures 59 minutes 59 secondes.

Toutefois, MTN MFS CI se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler l’organisation de la campagne sans préavis, selon les cas, pour cause de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. Dans ce cas de figure, elle en informera les autorités compétentes, par tout moyen.

ARTICLE 5 : CONDITIONS/PRINCIPE DU JEU

5.1 Qualité du participant

Pour être éligible au jeu, l’abonné doit :

• Être client MTN MFS CI et identifié dans la base de données de MTN CI ;
• Avoir effectué au moins un transfert d’argent à partir de son compte MoMo, vers un des pays suivants : Mali, Bénin, Burkina Faso, Guinée Bissau, Togo et Sénégal ;
• Avoir reçu de l’argent au moins une fois de l’Afrique, l’Europe, l’Amérique, l’Asie.

5.2 Modalités de participation et principe du jeu

Il s’agit d’un mécanisme promotionnel qui récompensera les opérations de transferts de fonds à l’international.

Les clients (abonnés) qui ont leurs comptes MTN Mobile Money dûment identifiés sont éligibles dès lors qu’ils envoient et reçoivent des fonds à l’international.

Par conséquent, sont exclues de ce jeu toutes autres opérations via MTN Mobile Money.

L’abonné ayant effectué l’action suscitée, durant la période promotionnelle, bénéficie de lots comme suit :

• Un lot d’une valeur de 200 000 FCFA s’il fait partie des 2 premiers abonnés cumulant un montant maximal de 250 000 FCFA sur la semaine ;
• 5 000 FCFA de bonus d’appel tout réseau à tout abonné envoyant au moins 25 000 FCFA en une fois vers nos pays de destination.

ARTICLE 6 : DETERMINATION DES GAGNANTS

6.1 Modalités de désignation des gagnants

La campagne cible les abonnés particuliers pouvant bénéficier de quatre (5) types de lots, dans les conditions ci-dessous décrites :

• Pour la période allant du 22 août 2023 à 00 heure 00 minute 00 seconde au 12 septembre 2023 à 23 heures 59 minutes 59 secondes:
• Une fois chaque semaine, un lot d’une valeur de 200 000 FCFA aux 2 premiers abonnés cumulant un montant maximal de transfert vers l’international de 250 000 FCFA. Ces abonnés auront la possibilité de choisir leur(s) lot(s). Un même abonné ne pourra être gagnant qu’une fois maximum sur toute la durée de la campagne,
• Pour un même numéro abonné, un bonus d’appel tous réseaux de 5 000 FCFA pour tout envoi d’argent d’au moins 25 000 FCFA vers le MALI, le BENIN, le BURKINA FASO, la GUINEE-BISSAU, le SENEGAL et le TOGO. Un même abonné ne pourra bénéficier du bonus que 2 fois maximum sur toute la durée de la campagne ;

6.2 Gagnants multiples     

Le nombre de gagnants sur la période promotionnelle est illimité.

6.2 Nombre de gagnants                              

Il est permis à un participant d’utiliser au cours de la campagne promotionnelle, plusieurs cartes SIM, dûment identifiées en ses nom et prénoms. Toutefois, ce participant ne pourra bénéficier que de :

• Une seule récompense pour le(s) lot(s) des 2 premiers abonnés cumulant le montant maximal de transfert sur la semaine ;
• Un seul bonus d’appel de 5 000 FCFA sur une période de quatorze (14) jours successifs, en cas de transfert d’argent vers nos pays de destination.

ARTICLE 7 : REMISE DES GAINS

La remise du bonus d’appel est automatique, sous réserve des dispositions de l’article 6 ci-dessus.

En cas de dépôt MoMo, il se fera au plus tard dix (10) jours ouvrables après les périodes sélectionnées.

En cas de bon d’achat ou tout autre lot, il sera remis à l’abonné physiquement au plus tard 14 (14) jours ouvrables après les périodes sélectionnées.

Seul le verdict rendu par un commissaire de justice fera foi, en dépit de toute circonstance de fait.

Les bénéficiaires du bonus d’appel tous réseaux, seront informés personnellement, par SMS.

La participation à la promo s’accompagne nécessairement de l’autorisation donnée à MTN CI et MTN MFS CI par le gagnant d’utiliser son nom et, le lot qu’il a gagné, le cas échéant, son image à des fins promotionnelles, publicitaires, ou de relations publiques sans contrepartie, financière ou autre.

Le participant n’est donc pas fondé à tirer profit de l’utilisation de son image, un motif suffisant pour intenter contre MTN CI, une action en défense de son droit à l’image.

ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES, COMPETENCE, LOI APPLICABLE

Tout litige né de l’interprétation ou de l’application du présent règlement ou du jeu fera l’objet d’un règlement à l’amiable.

A défaut d’entente entre les Parties, il sera soumis au Tribunal de Commerce d’Abidjan par la partie la plus diligente.

La loi applicable est la loi ivoirienne, à l’exclusion de toute autre législation.